En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.lgsevents.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

​

Propriétaire : SARL LGS EVENTS – Base de Loisirs - Route des Mayons 83340 LE LUC EN PROVENCE
N° SIRET : 521 053 421 00025

Responsable publication : Anaïs BOUCHER - contact@lgsevents.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : MALOCOM Marion GRAS – malocomweb@gmail.com

Hébergeur : OVH SAS - 2, rue Kellerman 59100 ROUBAIX

Délégué à la protection des données : Laurent BOUCHER - contact@lgsevents.fr

​

1. INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

       

        L’utilisateur de ce site reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au dit site et l’utiliser.

        La SARL LGS EVENTS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des éléments échappant à son contrôle et des éventuels dommages qui pourraient être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux ou tout autre matériel utilisé pour accéder au site et utiliser ses services et informations.

        Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

​

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

       

        La SARL LGS EVENTS est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent son site dont notamment les données, dessins, graphiques, photos.

        Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la SARL LGS EVENTS est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

        Les marques figurant sur ce site sont des marques déposées et sont la propriété exclusive de la SARL LGS EVENTS.

        Ainsi, toute reproduction totale ou partielle de ces marques, modèles ou logotypes sans l’autorisation expresse et préalable de la SARL LGS EVENTS est prohibée au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

​

3. CONTENU DU SITE

 

        La SARL LGS EVENTS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de son site.

        En outre, la SARL LGS EVENTS décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service pour quelques raisons que ce soit.

       La SARL LGS EVENTS s’efforce d’assurer l’exactitude et la véracité de l’ensemble des informations mises à la disposition des utilisateurs sur son site sachant que celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou bien encore être incomplètes.

        Par conséquent, la SARL LGS EVENTS ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

        L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certains pays.

        Il appartient donc à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès du contact général ou local de la SARL LGS EVENTS si elle est susceptible d’avoir accès aux produits ou services concernés.

​

4. LIENS HYPERTEXTE

 

        Les éventuels liens hypertextes renvoyant sur d’autres sites ont fait l’objet d’une vérification préalable par le directeur de la publication.

        Toutefois, la SARL LGS EVENTS n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu.

        En conséquence, elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les utilisateurs du présent site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du présent site sans l’autorisation écrite et préalable de la SARL LGS EVENTS.

        Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site.

​

5. DONNÉES NOMINATIVES

 

        Le site, tel qu’il a été initialement conçu, n’a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu’il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment pour leur adresser une lettre d’informations, pour la réalisation d’études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l’administrateur du site. Dans ce cas, la SARL LGS EVENTS s’engage à ne pas faire un usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement. Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de la SARL LGS EVENTS.

​

6. DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

 

        Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes dont les données personnelles ont été collectées bénéficient d’un droit d’accès, de vérification, de modification, de rectification et de suppression de ces données.

 Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.lgsevents.fr disposent des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) 

• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD

• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://www.lgsevents.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

        Dès que http://www.lgsevents.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://www.lgsevents.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

        Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://www.lgsevents.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://www.lgsevents.fr par écrit à l’adresse suivante :

​

  SARL LGS EVENTS
  Base de Loisirs
  Route des Mayons
  83340 LE LUC EN PROVENCE

​

Ou par courriel à l’adresse : contact@lgsevents.fr

​

        Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://www.lgsevents.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

        Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://www.lgsevents.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.lgsevents.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

​

Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante :

​

  SARL LGS EVENTS
  Base de Loisirs
  Route des Mayons
  83340 LE LUC EN PROVENCE

​

Ou par courriel à l’adresse : contact@lgsevents.fr

​

7. COOKIES

 

        L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le présent site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur.

        Un cookie est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.

        Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent expressément la SARL LGS EVENTS à l’utiliser.

        Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur navigateur internet.

        Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de http://www.lgsevents.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

​

8. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

 

       La SARL LGS EVENTS se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

​

9. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

 

        Le droit applicable est le droit français. En cas de litige entre la SARL LGS EVENTS et tout tiers du fait du présent site, la juridiction compétente sera celle dont ressort le siège social de la SARL LGS EVENTS.

 

​

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

​